• DROIT DES SURETES - A JOUR DE LA REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE DU 19 JUIN 2024 - AYNES/CROCQ - LGDJ
  • DROIT DES SURETES - A JOUR DE LA REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE DU 19 JUIN 2024 - AYNES/CROCQ - LGDJ
  • DROIT DES SURETES - A JOUR DE LA REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE DU 19 JUIN 2024 - AYNES/CROCQ - LGDJ

Droit des suretes - a jour de la reforme de la publicite fonciere du 19 juin 2024

Aynes/crocq

Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité. les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont des garanties indispensables au crédit, qui lui-même innerve la vie économique. elles ont fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021. elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. points forts à jour des premières décisions de la cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 spécialement en matière de cautionnement intègre le décret du 11 mai 2023 relatif au registre unique des sûretés mobilières à jour de l'ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière

In stock
EAN 9782275143101
Éditeur LGDJ
Collection Droit civil
Date de parution 03/09/2024
Format 240x160
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.