• RESTRUCTURATION DES ORGANISATIONS NON LUCRATIVES - PACOTTE/SADORGE - DALLOZ
  • RESTRUCTURATION DES ORGANISATIONS NON LUCRATIVES - PACOTTE/SADORGE - DALLOZ

Restructuration des organisations non lucratives

Pacotte/sadorge

Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteursl'ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. il est le fruit de l'expérience acquise par les avocats du cabinet delsol avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 anscet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d'organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats...), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247174508
Éditeur DALLOZ
Collection Juris corpus
Date de parution 06/06/2018
Format 24.00 cm x 19.00 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 372
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.