• LE PARASITISME ECONOMIQUE : TYPOLOGIE DES AGISSEMENTS  -  PHYSIONOMIE DE L'ACTION - BRUGUIERE/DEPREZ - Lexis Nexis/Litec
  • LE PARASITISME ECONOMIQUE : TYPOLOGIE DES AGISSEMENTS  -  PHYSIONOMIE DE L'ACTION - BRUGUIERE/DEPREZ - Lexis Nexis/Litec

Le parasitisme economique : typologie des agissements - physionomie de l'action

Bruguiere/deprez

Dans une économie de l'immatériel, qui nécessite de protéger l'innovation des entreprises, la sanction du parasitisme économique est essentielle.le présent ouvrage clarifie le droit de ce parasitisme économique et permet de distinguer le parasitisme économique des droits de propriété intellectuelle et des notions voisines, d'envisager le parasitisme élaboré par le juge et non celui découlant de lois spéciales, de situer le parasitisme économique par rapport aux libertés fondamentales, d'établir une typologie des faits de parasitisme économique de manière très concrète, de présenter les critères de mise en oeuvre de l'action, de définir une stratégie judiciaire de mise en oeuvre de l'action et enfin de s'interroger sur le fondement de l'action.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782711031146
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Droit et profess
Date de parution 30/08/2023
Nombre de pages 160
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.