Partie 1 : l'encadrement de la procédure pénale - titre 1 : le cadre politique : le choix d'un régime procédural - titre 2 : le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal - titre 3 : le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale partie 2 : le déroulement d'une procédure pénale - titre 1 : la constitution du dossier de la procédure - titre 2 : l'orientation du dossier de la procédure - titre 3 : l'appréciation définitive du dossier de la procédure