• MANUEL DE DROIT DE LA FAILLITE (3E EDITION) - LUCAS F-X. - PUF
  • MANUEL DE DROIT DE LA FAILLITE (3E EDITION) - LUCAS F-X. - PUF

Manuel de droit de la faillite (3e edition)

Lucas f-x.

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.d'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

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EAN 9782130813316
Éditeur PUF
Collection Droit fondament
Date de parution 07/06/2023
Nombre de pages 412
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