Cette 16e édition du code des assurances 2022 intègre notamment :le décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiementle décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel solvabilité iile décret du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuellesla loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des financesl'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretésla loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiementles auteursce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de bernard beignier, recteur de l'académie d'aix-marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de toulouse, et de jean-michel do carmo silva, professeur de droit à grenoble école de management.