• RECUEILLIR UN HERITAGE (7E EDITION) - LE PARTICULIER EDITI - PARTICULIER
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Recueillir un heritage (7e edition)

Le particulier editi

Au moment de percevoir l'héritage, les héritiers d'une personne décédée se trouvent souvent confrontés à de multiples interrogations quant au règlement de la succession. retrouvez toutes les étapes de la transmission de la recherche des héritiers jusqu'au partage des biens. qui hérite d'un défunt ? quels sont les droits du conjoint survivant ? comment accepter une succession ? quels sont les documents à rassembler après le décès ? comment évaluer les biens à déclarer ? comment procéder au partage ? que doit faire le notaire ? qu'est-ce que l'indivision ? à combien s'élèvent les droits de succession ? quelles sont les dettes à la charge des héritiers ? enrichi d'exemples concrets et de modèles d'actes, cet ouvrage décrypte toutes les étapes de la transmission et fait le point sur les dernières évolutions législatives et réglementaires : conditions d'acceptation de la succession en cas de curatelle ou de tutelle, obligation de l'assureur vis-à-vis du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, impact de de la nouvelle exonération de droits de donation de 100 000 ¤ pour la construction ou pour des travaux dans une résidence principale...

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EAN 9782357312975
Éditeur PARTICULIER
Collection Les indispensab
Date de parution 03/12/2020
Nombre de pages 170
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