• MEMENTO VENTE IMMOBILIERE 2021 - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE
  • MEMENTO VENTE IMMOBILIERE 2021 - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE

Memento vente immobiliere 2021

Redaction francis le

Des pourparlers à l'imposition de la plus-value ... suivez ce guide juridique et fiscal !véritable synthèse de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-valueil examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans...)la fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructiblespratiquede nombreux exemples et conseils apportent une approche pratique du sujet. pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules sont proposés (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...)des dossiers thématiques (responsabilité du notaire, responsabilité de l'agent immobilier, diagnostiqueur immobilier, achat ou vente par des étrangers, formalités préalables et consécutives à la vente) vous aident à répondre à toutes vos questions.

Out of stock
EAN 9782368935095
Éditeur LEFEBVRE
Date de parution 08/09/2020
Nombre de pages 1100
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.