• LE DROIT PATRIMONIAL DES COUPLES ET LA LIQUIDATION DES OPERATIONS NON DENOUEES - BERNARD SYLVAIN - DEFRENOIS
  • LE DROIT PATRIMONIAL DES COUPLES ET LA LIQUIDATION DES OPERATIONS NON DENOUEES - BERNARD SYLVAIN - DEFRENOIS

Le droit patrimonial des couples et la liquidation des operations non denouees

Bernard sylvain

La vie commune inhérente aux couples qu'ils soient mariés ou pacsés entraîne nécessairement la création d'intérêts patrimoniaux communs dont la liquidation à la dissolution de l'union peut apparaître complexe en raison de l'étalement dans le temps de certaines opérations juridiques. ces difficultés sont d'autant plus importantes que ces opérations, qualifiées par la doctrine d'« opérations non dénouées », se sont multipliées (ex : assurance-vie, emprunt, stock-options...). comment liquider lors de manière équitable ces intérêts patrimoniaux en présence d'opérations dont le résultat économique ou juridique demeure incertain ou inconnu ? la présente thèse propose une étude globale de ces difficultés en s'intéressant aux critères de qualification et aux règles d'évaluation susceptibles de s'appliquer lors la liquidation des intérêts patrimoniaux du couple. elle entend démontrer qu'il existe un éventail de méthodes qui sont susceptibles de limiter l'impact de ces opérations non dénouées et ainsi permettre la préservation de la justice distributive inhérente aux partages des biens en droit de la famille.prix de thèse de la faculté de droit de grenoble

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782856236390
Éditeur DEFRENOIS
Collection Doctorat et nota
Date de parution 28/06/2022
Format 240x155
Nombre de pages 588
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