• L'IMMUNITE EN DROITS PRIVE ET PUBLIC DE LA RESPONSABILITE - TARDIF ANTHONY - MARE MARTIN
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L'immunite en droits prive et public de la responsabilite

Tardif anthony

L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définitcomme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite àl'application normale d'une obligation de réparation ou d'une actionen réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente.cette définition permet de distinguer des immunités substantielleset des immunités processuelles.au sein même de ces deux catégories d'immunités, il estpossible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôtles fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautesnon intentionnelles de leur bénéficiaire. la présente thèse tenterad'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridiquehomogène propre à ces sous-espèces d'immunité.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782849346457
Éditeur MARE MARTIN
Collection Bibliotheque de
Date de parution 16/06/2022
Format 226x160
Nombre de pages 338
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