Les guides rf : le guide des donations et successions (edition 2024)
Revue fiduciaire
à défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession.la donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoineelle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteurcet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décèsles libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelleau décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession et/ou de la réduction des libéralités excessivesles développements rigoureux sont complétés pardes études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque..des cas pratiques des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions un lexique des notions clés.
Similar publications
Where to find us?
31000 Toulouse
Schedules
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Contact
info@librairiedeslois.com
0561225197