• LES BIENS SANS MAITRE OU EN DESHERENCE : 50 QUESTIONS ESSENTIELLES - XXX - BREAL
  • LES BIENS SANS MAITRE OU EN DESHERENCE : 50 QUESTIONS ESSENTIELLES - XXX - BREAL

Les biens sans maitre ou en desherence : 50 questions essentielles

Xxx

Cet ouvrage fait un point complet sur l'acquisition des biens sans maître ou en déshérence qui sont nombreux en france et particulièrement dans les territoires ruraux. ces biens laissés à l'abandon défigurent parfois les villages ou présentent des dangers pour les riverains. depuis 2004, les communes peuvent les acquérir pour les rénover ou les remettre sur le marché. elus ou futurs acquéreurs trouveront avec ce guide les réponses pour mener à bien une procédure de recherche de propriétaire et/ou d'acquisition de ces maisons ou parcelles en déshérence.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782749552019
Éditeur Bréal
Date de parution 25/11/2022
Format 18.00 cm x 12.50 cm x 8.00 cm
Nombre de pages 150
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.