• CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME 2024 - BOSSE-PLATIERE - Lexis Nexis/Litec
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Code rural et de la peche maritime 2024

Bosse-platiere

Toute la règlementation du droit rural en un seul code, enrichie de décisions de justice et de commentaires par une équipe de spécialistes.le code rural et de la pêche maritime comprend l'ensemble de la réglementation de l'activité agricole, présentée en neuf livres. il couvre tous les aspects du droit rural : bail, travail, protection sociale, environnement, ce qui fait de lui un code en perpétuelle évolution. le code contient par ailleurs le code forestierpoints forts du code rural et de la pêche maritime 2021/ contenu : intégralité du code rural et de la pêche maritime accompagné du code forestier et de plus de 4 500 décisions de jurisprudence commentées2/ auteurs : équipe pluridisciplinaire d'enseignants et de praticiens spécialistes placée sous la direction de hubert bosse-platière, professeur à l'université de bourgogne, co-directeur scientifique du jurisclasseur rural, de la revue de droit rural et de la plateforme agridroit3/ index riche de plus de 4 000 entrées4/ à jour du décret du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et du décret du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale notammentcode rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementairecode forestier - partie législative et partie réglementaire.

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EAN 9782711040933
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 17/04/2024
Format 19.00 cm x 13.50 cm x 9.00 cm
Nombre de pages 3600
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