• CODE DE LA SECURITE SOCIALE (EDITION 2024) - COURSIER PHILIPPE - Lexis Nexis/Litec
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Code de la securite sociale 2024

Coursier philippe

Outre toutes les dispositions du code de la sécurité sociale proprement dit (articles l, r, d et a et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire.ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du code de la mutualité.

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EAN 9782711038268
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 23/08/2023
Format 19.00 cm x 13.50 cm x 9.00 cm
Nombre de pages 3800
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