• CODE DES PROCEDURES CIVILES D EXECUTION 2023 - LAUVERGNAT LUDOVIC - Lexis Nexis/Litec
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Code des procedures civiles d execution 2023

Lauvergnat ludovic

Ce code richement annoté par un professeur, huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques, de formules et de modèles d'actes. l'édition 2023 intègre l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

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EAN 9782711037407
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 01/09/2022
Format 197x150
Nombre de pages 1600
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