• CODE DE LA SECURITE SOCIALE (EDITION 2022) - COURSIER PHILIPPE - Lexis Nexis/Litec
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Code de la securite sociale (edition 2022)

Coursier philippe

Cette 23e édition intègre notamment :le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésantéle décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendantsl'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladiele décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfantle décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnellesla loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationle décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étrangerles décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoptionla loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.

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EAN 9782711035212
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 08/01/2023
Format 197x143
Nombre de pages 3728
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