Code des droits de l'homme et des libertes fondamentales (edition 2022)
Andriantsimbazovina
6e édition à jour au 1er juillet 2021.ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentalesdirectement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés)le code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au crfpace code intègre notammentle décret du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcitéla loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitairela loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertésle décret du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé titres électroniques sécurisés(tes)le nouveau code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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