• LA DEVOLUTION SUCCESSORALE  -  THEORIE, LIQUIDATION ET PRATIQUE NOTARIALE - LESBATS CHRISTOPHE - Lexis Nexis/Litec
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La devolution successorale - theorie, liquidation et pratique notariale

Lesbats christophe

Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant ...d'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents...).

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782711032082
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Pratique notari
Date de parution 18/06/2020
Format 240x158
Nombre de pages 400
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31000 Toulouse
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