• GUIDE DU PROCES CIVIL EN APPEL  -  21/22 (5E EDITION) - GERBAY - Lexis Nexis/Litec
  • GUIDE DU PROCES CIVIL EN APPEL  -  21/22 (5E EDITION) - GERBAY - Lexis Nexis/Litec

Guide du proces civil en appel 21/22

Gerbay

Un concept original et unique sur le marchéles professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ?quels en sont les effets ?à quel type de procédure est-on soumis ?quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?l'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la cour de cassation, illustrations concrètes.cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel.a qui s'adresse ce guide ?le guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

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EAN 9782711031290
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Lexis nexis
Date de parution 22/10/2020
Format 246x167
Nombre de pages 510
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31000 Toulouse
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