• GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL (EDITION 2022) - GUARINOS MARTIAL - BERGER LEVRAULT
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Guide pratique de l'etat civil 2022 (20e ed.)

Guarinos martial

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation- le décès, le certificat d'hérédité, la succession- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation- l'état civil des étrangers en france comme celui des français à l'étranger- l'organisation d'un service d'état civil.cette 20e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil et notamment de la loi no 2021-1017 relative à la bioéthiquedes conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

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EAN 9782701321806
Éditeur BERGER LEVRAULT
Collection Les indispensab
Date de parution 28/04/2022
Format 240x158
Nombre de pages 530
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