• CODE DE L'URBANISME COMMENTE (EDITION 2022) - GUINOT/MARIE/SUT - BERGER LEVRAULT
  • CODE DE L'URBANISME COMMENTE (EDITION 2022) - GUINOT/MARIE/SUT - BERGER LEVRAULT

Code de l'urbanisme commente 2022 (9e ed.)

Guinot/marie/sut

La lutte contre le dérèglement climatique, dans laquelle le droit de l'urbanisme occupe une place essentielle, est renforcée dans le code de l'urbanisme par la loi climat et résilience. celle-ci formule de nouveaux objectifs à atteindre : division par deux de l'artificialisation des sols, lutte contre le recul du trait de côte dû à une érosion aggravée par le changement climatique, rénovation écologique des bâtiments... la neuvième édition du code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.outre la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, sont également intégrés et commentés les textes suivantsdécret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnementdécret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme

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EAN 9782701321325
Éditeur BERGER LEVRAULT
Collection Les codes
Date de parution 28/10/2021
Format 240x160
Nombre de pages 1250
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