La lutte contre le dérèglement climatique, dans laquelle le droit de l'urbanisme occupe une place essentielle, est renforcée dans le code de l'urbanisme par la loi climat et résilience. celle-ci formule de nouveaux objectifs à atteindre : division par deux de l'artificialisation des sols, lutte contre le recul du trait de côte dû à une érosion aggravée par le changement climatique, rénovation écologique des bâtiments... la neuvième édition du code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.outre la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, sont également intégrés et commentés les textes suivantsdécret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnementdécret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme
Similar publications
Where to find us?
31000 Toulouse
Schedules
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Contact
info@librairiedeslois.com
0561225197