• MEMENTO PRATIQUE : URBANISME CONSTRUCTION (EDITION 2024) - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE
  • MEMENTO PRATIQUE : URBANISME CONSTRUCTION (EDITION 2024) - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE

Memento pratique : urbanisme construction (edition 2024)

Redaction francis le

Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volumetoutes les étapes de la construction en un seul volumeopérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (zac, droits de préemption, expropriation...), etcopérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etcresponsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, rc décennale, etcde substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).

In stock
EAN 9782368937129
Éditeur LEFEBVRE
Collection Mementos pratiq
Date de parution 11/04/2024
Format 239x157
Nombre de pages 1820
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.