• FONDS DE COMMERCE  -  VENTE ET LOCATION-GERANCE - REDACTION F L. - LEFEBVRE
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Fonds de commerce - vente et location-gerance

Redaction francis le

Toutes les étapes de la vente et de la location-gérance du fonds de commerce sont exposées?le dossier envisage toutes les étapes de la vente du fonds de commerce et de sa location-gérance> les négociations et les contrats préparant la vente> les contraintes juridiques de la vente> les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu> les méthodes d'évaluation des fonds de commerce> les modalités de paiement du prix de vente et les règles protégeant les créanciers du cédant> le régime fiscal de la vente et de la location-gérance> l'information des salariés avant la vente du fonds de commerce> le sort des contrats de travail : comment sont-ils transférés, peuvent-ils être modifiés> l'intérêt de la location-gérance> la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant> la restitution du fonds à l'expiration de la location-gérance.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782368935361
Éditeur LEFEBVRE
Date de parution 16/09/2020
Format 233x197
Nombre de pages 526
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