• MEMENTO BAUX COMMERCIAUX 2019-2020 - REDACTION FRANCIS LE - LEFEBVRE
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Memento baux commerciaux 2019-2020

Redaction francis le

Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution. au cours de ces dernières années, les réformes législatives se sont succédé : loi pinel, réforme du droit des contrats... parallèlement, un abondant contentieux a précisé la portée de cet édifice législatif. a la pointe de ces évolutions, le mémento baux commerciaux permet d'opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire. détermination du loyer, application de la clause d'échelle mobile, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... vous trouverez, pour chaque situation, une réponse à vos questions confortée par d'innombrables exemples.

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EAN 9782368934043
Éditeur LEFEBVRE
Collection Fl.mement.bienn
Date de parution 03/05/2019
Format 239x157
Nombre de pages 1120
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