• COURS DE PROCEDURE CIVILE : À JOUR DU DECRET DU 29 JUILLET 2023 RELATIF AU REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES DEVANT LE TJ (EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 2023) (3E EDITION) - LASSERRE M-C. - GUALINO
  • COURS DE PROCEDURE CIVILE : À JOUR DU DECRET DU 29 JUILLET 2023 RELATIF AU REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES DEVANT LE TJ (EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 2023) (3E EDITION) - LASSERRE M-C. - GUALINO

Cours de procedure civile : à jour du decret du 29 juillet 2023 relatif au reglement amiable des litiges devant le tj (en vigueur le 1er novembre 2023) (3e edition)

Lasserre m-c.

L'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d'obtenir une solution la procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. tout y est : le droit du procès, le droit au renouvellement du procès...cet ouvrage conforme au cours magistral de procédure civile dispensé en 3e année de licence droit (l3), intègre les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice (présenté au printemps) avec la volonté de moderniser les procédures en particulier en développant le règlement à l'amiable avec la création d'une audience de règlement amiable qui devrait permettre au juge d'avoir un rôle de conciliateur en réunissant les parties au début de la procédure (= des délais en moyenne divisés par deux d'ici 2027points forts une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances un cours original, à la fois complet et synthétique un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement

In stock
EAN 9782297221108
Éditeur GUALINO
Collection Amphi lmd
Date de parution 26/09/2023
Format 210x150
Nombre de pages 444
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31000 Toulouse
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