• DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS : PROPRIETES PUBLIQUES  -  TRAVAUX PUBLICS  -  EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE  -  COURS INTEGRAL ET SYNTHETIQUE  -  OUTILS PEDAGOGIQUE (17E EDITION) - DE DAVID-BEAUREGARD - GUALINO
  • DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS : PROPRIETES PUBLIQUES  -  TRAVAUX PUBLICS  -  EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE  -  COURS INTEGRAL ET SYNTHETIQUE  -  OUTILS PEDAGOGIQUE (17E EDITION) - DE DAVID-BEAUREGARD - GUALINO

Droit administratif des biens - proprietes publiques - travaux publics - expropriation pour cause d'

De david-beauregard

Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. la réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. la maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturelcet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

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EAN 9782297175463
Éditeur GUALINO
Collection Mementos
Date de parution 06/09/2022
Format 240x170
Nombre de pages 260
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