Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...la procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire? ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjàcette édition 2021-22 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. elle fait le point sur la procédure pénale en temps de covid, sur la procédure pénale numérique et sur la mise en place de l'aide juridictionnelle (aj) ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions..chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux
Similar publications
Where to find us?
31000 Toulouse
Schedules
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Contact
info@librairiedeslois.com
0561225197