• TABLE DE CORRESPONDANCE  -  ANCIENS/NOUVEAUX ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ISSUS DU DECRET N° 2019-1333 DU 11 DECEMBRE 2019 REFORMANT LA PROCEDURE CIVILE - RAINE ROMAIN - GUALINO
  • TABLE DE CORRESPONDANCE  -  ANCIENS/NOUVEAUX ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ISSUS DU DECRET N° 2019-1333 DU 11 DECEMBRE 2019 REFORMANT LA PROCEDURE CIVILE - RAINE ROMAIN - GUALINO

Table de correspondance - anciens/nouveaux articles du code de procedure civile issus du decret n° 2019-1333 du 11 decembre 2019 reformant la procedure civile

Raine romain

Réforme de la procédure civile - la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). ces textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020 pour certains, entraînent un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du code de procédure civile sont concernés.cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782297099714
Éditeur GUALINO
Collection Droit en poche
Date de parution 16/06/2020
Format 210x110
Nombre de pages 80
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