Le guide des accords-cadres : conditions de recours - contenu - passation - execution
Rouveyran/le fustec
L'accord-cadre est un contrat par lequel l'état, les collectivités territoriales, etc. s'engagent à passer des marchés auprès du ou des signataires de l'accord, pendant une période donnée, au fur et à mesure de leurs besoins et pour des prestations déterminées. l'accord-cadre est particulièrement adapté pour les achats répétitifs (achats de fournitures, de denrées alimentaires...) mais dont les contours ne sont pas totalement délimités en amont, ou qui sont susceptibles d'évolutions technologiques (matériel informatique...).suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage fait un état précis de l'utilité des accords-cadres ainsi que des modalités de passation et d'exécution à moyen d'une approche pratique dans les principales catégories de prestations qui intéressent les acheteursde nombreux exemples issus de la pratique, des conseils..enrichissent l'ouvrage et facilitent sa lecture, afin d'offrir des repères opérationnels et permettre ainsi de trouver rapidement une solution à tout problèmecet ouvrage s'adresse à tous les participants à la préparation et à la passation de tout type de marché public.
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