• CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION (2E EDITION) - CHABANOL/MANIER - ARGUS
  • CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION (2E EDITION) - CHABANOL/MANIER - ARGUS

Le moniteur - 2e edition 2020 - code des relations entre le public et l'administration

Chabanol/manier

La deuxième édition du code des relations entre le public et l'administration rend compte de l'importance toujours plus grande du numérique dans les rapports entre les usagers et l'administration (état, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes chargés d'une mission de service public).à jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en octobre 2020, notamment de la loi du 10 août 2018 pour un état au service d'une société de confiance et du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet, le code rassemble les règles applicables aux échanges du public avec l'administration, aux actes administratifs unilatéraux, à l'accès aux documents administratifs et au règlement des différends avec l'administrationcet ouvrage analyse et commente les dispositions du code officiel en s'appuyant sur la jurisprudence et les pratiques administratives en vigueur.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782281134551
Éditeur ARGUS
Collection Code
Date de parution 18/11/2020
Format 20.00 cm x 14.00 cm
Nombre de pages 384
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.