• LES SOURCES DU DROIT DES SOCIETES - SAUPIN THIPHAINE - LGDJ
  • LES SOURCES DU DROIT DES SOCIETES - SAUPIN THIPHAINE - LGDJ

Les sources du droit des societes - tome 640

Saupin thiphaine

Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c'est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu'aux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. étudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d'analyser comment l'activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité.les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l'état et l'union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (h3c et amf), les associations représentatives des entreprises ou encore la compagnie nationale des commissaires aux comptes. sous l'influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. la division entre sociétés cotées et non cotées est confortée alors qu'une nouvelle opposition entre sociétés significatives et sociétés non significatives apparaît. quant aux nouveaux émetteurs, leur intervention soulève de nombreuses difficultés liées à leur légitimitéle pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l'émergence de nouveaux instruments normatifs menace l'unité de la matière. des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l'articulation de tous ces instruments normatifs. l'unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure reconnaissance des nouveaux instruments normatifs par l'ordre juridique.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275141893
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque de
Date de parution 19/12/2023
Format 240x155
Nombre de pages 588
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.