• LES DROITS ET LIBERTES DU NUMERIQUE : DES DROITS FONDAMENTAUX EN VOIE D'ELABORATION T.165 : ETUDE COMPAREE EN DROIT FRANCAIS ET AMERICAIN - FASSI-FIHRI RYM - LGDJ
  • LES DROITS ET LIBERTES DU NUMERIQUE : DES DROITS FONDAMENTAUX EN VOIE D'ELABORATION T.165 : ETUDE COMPAREE EN DROIT FRANCAIS ET AMERICAIN - FASSI-FIHRI RYM - LGDJ

Les droits et libertes du numerique : des droits fondamentaux en voie d'elaboration t.165 : etude comparee en droit francais et americain

Fassi-fihri rym

La révolution numérique transforme-t-elle les droits et libertés fondamentaux au point d'en faire émerger une nouvelle catégorie ? on peut de prime abord en douter dès lors qu'il est possible de se livrer à une interprétation évolutive d'un droit fondamental. traditionnellement donc, les droits fondamentaux existants suffisent à résoudre des difficultés inédites liées à la numérisation de la société. et pourtant... l'étude révèle que de nouveaux droits fondamentaux, exclusivement dédiés à la sphère numérique, sont consacrés en france et aux états-unis. ces droits et libertés du numérique présentent plusieurs spécificités, et ce en dépit de leur arrimage au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d'expression. d'une part, ils bénéficient d'une logique conceptuelle distincte de celle des droits classiques. d'autre part, ils répondent à un régime juridique original qui implique de les analyser comme des droits fondamentaux différents.ainsi, le défaut apparent d'autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire à sous-estimer leur intérêt juridique, d'autant que leur rattachement aux droits classiques nuit à la protection de leurs titulaires. en effet, le raisonnement par analogie privilégié par les institutions juridiques françaises et américaines donne souvent lieu à des solutions inadaptées. ce travail comparatif consiste à rechercher, dans deux espaces juridiques a priori opposés sur la question, ce qui pourrait fonder l'autonomie des droits et libertés du numérique.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275119861
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque co
Date de parution 22/11/2022
Format 240x155
Nombre de pages 576
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.