• LA GRAVITE DE LA FAUTE EN DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE - SICHEL LAUREEN - LGDJ
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La gravite de la faute en droit de la responsabilite civile

Sichel laureen

Tantôt officielles, tantôt clandestines, les manifestations de la gravité des fautes civiles sont d'une importance quantitative et qualitative incontestable, en ce qu'elles sous-tendent nombre d'institutions et de mécanismes essentiels au fonctionnement du droit de la responsabilité.pourtant, l'appréciation et la considération du caractère plus ou moins répréhensible des comportements dommageables donnent à voir un droit positif profondément insatisfaisant. théoriciens et praticiens sont unanimes à dénoncer les incohérences, les incertitudes, les insuffisances et les dysfonctionnements qui règnent en la matièrede là, s'est imposée la nécessité d'une réflexion critique d'ensemble visant à une reconstruction rationnelle et efficace du système. dans l'optique d'élaborer des outils juridiques performants, la présente étude se propose de prendre appui sur une entreprise de conceptualisation de la notion même de gravité de la faute. il est en effet apparu que seule une exploration de cet instrument, encore inédite, pouvait permettre d'établir les soubassements d'un édifice pérenne. à cet égard, il convient de distinguer deux conceptions de la gravité de la faute - l'une subjective, l'autre objective. la première tient à la considération de la conscience effective de l'agent

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275088976
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque de
Date de parution 28/06/2022
Format 240x155
Nombre de pages 798
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