• LE DOMICILE EN DROIT PENAL - DUMENIL GABRIEL - LGDJ
  • LE DOMICILE EN DROIT PENAL - DUMENIL GABRIEL - LGDJ

Le domicile en droit penal

Dumenil gabriel

Lieu particulier, le domicile entretient des liens étroits avec le droit pénal. il est d'abord envisagé comme un espace de protection de la personne. le domicile assure en effet la défense de certains droits dont il est le réceptacle privilégié. l'approche qui est faite du domicile par le droit pénal est à cet égard duale. celle-ci est tantôt abstraite, tantôt matérielle. abstraite, elle envisage le domicile comme une sphère privée coupée du monde extérieur. matérielle, elle définit un lieu participant de la dignité de son occupant et devant alors respecter divers critères à même d'en garantir le respect. le domicile est également appréhendé comme un espace de localisation de la personne. il participe alors de l'effectivité et l'efficacité de la procédure pénale. outil de localisation probabiliste, le domicile assure la surveillance de la personne. il garantit en outre le bon déroulement de la procédure pénale. en effet, il constitue l'instrument idoine de transmission des informations procédurales et l'un des critères déterminant de compétence de la loi pénale et des différentes juridictions. l'étude permettra de mettre en exergue le balancement entre deux impératifs fondamentaux que sont le respect des droits et la répression des atteintes aux valeurs sociales. en outre, il sera permis d'observer que le concept de domicile en droit pénal est résolument polysémique. si certaines de ces différences sémantiques se justifient, d'autres pourront en revanche être critiquées.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275073156
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque de
Date de parution 12/01/2021
Format 240x155
Nombre de pages 594
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.