• ENTREPRISES EN DIFFICULTE : A JOUR DE LA LOI DU 14 FEVRIER ET DU DECRET DU 14 JUIN 2022 SUR L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (11E EDITION) - PEROCHON FRANCOISE - LGDJ
  • ENTREPRISES EN DIFFICULTE : A JOUR DE LA LOI DU 14 FEVRIER ET DU DECRET DU 14 JUIN 2022 SUR L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (11E EDITION) - PEROCHON FRANCOISE - LGDJ

Entreprises en difficulte : a jour de la loi du 14 fevrier et du decret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel (11e edition)

Perochon francoise

L'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté :traitement amiable des entreprises en difficultétraitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctionsle droit des entreprises en difficulté, traditionnellement rattaché au droit commercial mais qui régit toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, interfère avec la plupart des autres branches du droit. il est aussi en interaction constante avec les évolutions économiques et sociales. d'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par la frénésie du législateur, procédant à réforme sur réforme, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de suivre et de décrypter.

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EAN 9782275045320
Éditeur LGDJ
Collection Manuels lgdj
Date de parution 11/10/2022
Format 220x145
Nombre de pages 1364
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