• LES REITERATIONS DE NORME : ESSAI DE CONCEPTUALISATION A PARTIR DU CONTENTIEUX ADMIN FR. VOL.234  -  ESSAI DE CONCEPTUALISATION A PARTIR DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FRANCAIS - GUYONNET J-B. - DALLOZ
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Les reiterations de norme : essai de conceptualisation a partir du contentieux admin fr. vol.234 - essai de conceptualisation a partir du contentieux administratif francais

Guyonnet j-b.

Les réitérations de norme, des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistantele droit est constitué d'un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d'autre que la réitération d'une norme préexistantele juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d'un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l'exercice de son contrôle au fond. toutefois, les modalités d'élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l'émergence d'une réflexion portant sur ces contenus spécifiques.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247231362
Éditeur DALLOZ
Collection Nle bibli these
Date de parution 18/04/2024
Format 242x159
Nombre de pages 500
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