• CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2024) - SIRINELLI/LATREILLE - DALLOZ
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Code de la propriete intellectuelle : annote et commente (edition 2024)

Sirinelli/latreille

A jour de la loi influenceurs, des nouvelles dispositions sur les droits d'exploitation des manifestations sportives et des adaptations résultant de l'entrée en vigueur de la jub.les plus de l'édition 2024- commentaires à jour des dernières réformes- richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques- nombreux textes complémentaires- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code de la propriété intellectuelle dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industriellel'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiquescette édition est à jour notamment des textes suivants- décret du 11 août 2023 relatif à l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics- décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles l. 333-1 et l. 333-2-1 du code du sport- décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des sites miroirs- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux- décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle.

In stock
EAN 9782247229673
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz un
Date de parution 18/01/2024
Format 203x144
Nombre de pages 2920
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