• LA TECHNIQUE DE CASSATION : POURVOIS ET ARRETS EN MATIERE CIVILE (10E EDITION) - JOBARD-BACHELLIER - DALLOZ
  • LA TECHNIQUE DE CASSATION : POURVOIS ET ARRETS EN MATIERE CIVILE (10E EDITION) - JOBARD-BACHELLIER - DALLOZ

La technique de cassation : pourvois et arrets en matiere civile (10e edition)

Jobard-bachellier

Le best-seller de la collection pour bien appréhender les rouages de la technique de cassation.cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprêmecette 10e édition intègre les différentes réformes importantes qu'a connues la technique de cassation depuis la précédente versionle mode de rédaction des arrêts de la cour de cassation a changé depuis 2019les travaux de la commission de réflexion sur la cour de cassation 2030 ont porté leurs fruits avec l'enrichissement de la motivation des arrêts, notammentil est fait état, également, de la mise en place des circuits différenciés (circuit court, circuit approfondi et circuit intermédiaire) à la suite du rapport nallet de septembre 2019cette nouvelle édition revient également sur la nouvelle rédaction des mémoires et des moyens devant la cour de cassation.

In stock
EAN 9782247224609
Éditeur DALLOZ
Collection Methodes droit
Date de parution 14/12/2023
Format 242x162
Nombre de pages 300
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