• LA GARDE A VUE - PELLE SEBASTIEN - DALLOZ
  • LA GARDE A VUE - PELLE SEBASTIEN - DALLOZ

La garde a vue

Pelle sebastien

Une présentation du droit de la garde à vue, à jour des dernières réformes et des enjeux au regard des droits fondamentaux?.la garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. la matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnelune présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicablesen outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.

In stock
EAN 9782247221257
Éditeur DALLOZ
Collection Connaissa droit
Date de parution 21/09/2023
Format 172x117
Nombre de pages 240
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.