• NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES : L'ACTE PLURILATERAL EN DROIT PUBLIC - BARTOLUCCI MATTEO - DALLOZ
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Nouvelle bibliotheque de theses : l'acte plurilateral en droit public

Bartolucci matteo

Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247215942
Éditeur DALLOZ
Collection Nle bibli these
Date de parution 21/04/2022
Format 241x161
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