Tout sur la juridictionnalisation de la compliance ex ante et ex post.sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.alors même que la compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. cette juridictionnalisation est donc nouvelle. obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. conduisant à l'adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. mettant au coeur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu'il n'y figure pas.comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? c'est le défi relevé par cet ouvrage.
Similar publications
Where to find us?
31000 Toulouse
Schedules
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Contact
info@librairiedeslois.com
0561225197