• CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME, CODE FORESTIER, ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2021) - COUTURIER/DEJEAN - DALLOZ
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Code rural et de la peche maritime, code forestier, annote et commente (edition 2021)

Couturier/dejean

Le code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole.les + de l'édition 2020- à jour de - inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continule code rural et de la pêche maritime dalloz comprend le code rural proprement dit, ainsi que le code forestier et un appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codificationla 41e édition du code rural dalloz est à jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, du décret du 31 juillet relatifs aux contrats de vente du lait, du décret du 24 septembre relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole, du décret du 2 octobre sur les conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée, du décret du 7 octobre sur l'observatoire de l'alimentation, ...

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EAN 9782247205516
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz pr
Date de parution 21/04/2021
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 3072
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