Les + de l'édition 2021 :large commentaire explicatifappendice thématiquecode enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (androïd de ios)à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du code des baux dalloz intègre notamment- l'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre ier du code de la construction et de l'habitation- les ordonnances « covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d'application- l'ordonnance « energie et climat » du 15 juillet 2020- la loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales- le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020- l'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations- le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.
Similar publications
Where to find us?
31000 Toulouse
Schedules
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Contact
info@librairiedeslois.com
0561225197