• CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2021) - GROFFE-CHARRIER - DALLOZ
  • CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2021) - GROFFE-CHARRIER - DALLOZ

Code de la propriete intellectuelle, annote et commente (edition 2021)

Groffe-charrier

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle les + de l'édition 2020 : - nouveaux commentaires en droit des marques- a jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux brevets- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continucette 21e édition est enrichie de commentaires explicatifs sur le nouveau droit des marques. elle est à jour des textes relatifs notamment à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention (décret du 8 janvier 2020), au droit d'opposition aux brevets d'invention (ordonnance du 12 février et décret du 6 mars), à la lutte contre les contenus haineux sur internet (loi du 24 juin 2020)le code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. il inclus les textes européens et internationaux indispensables à la compréhension de la matière.

Out of stock
EAN 9782247204809
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz pr
Date de parution 20/01/2021
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 2676
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.