• CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL - VERPEAUX MICHEL - DALLOZ
  • CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL - VERPEAUX MICHEL - DALLOZ

Contentieux constitutionnel. 2e ed.

Verpeaux michel

L´enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.au centre de celle-ci, le conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant luipour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridiquece mémento s´adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d´une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

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EAN 9782247198870
Éditeur DALLOZ
Collection Mementos
Date de parution 19/08/2020
Format 24.00 cm x 16.00 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 206
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