• CODE DE L'ENERGIE, ANNOTE et COMMENTE (EDITION 2020/2021) - BOITEAU/COGNET EZAN - DALLOZ
  • CODE DE L'ENERGIE, ANNOTE et COMMENTE (EDITION 2020/2021) - BOITEAU/COGNET EZAN - DALLOZ

Code de l'energie, annote et commente (edition 2020/2021)

Boiteau/cognet ezan

Les + de l'édition 2020 :inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continucomprenant toutes les ppe (métropole et zones non interconnectées)la collection des codes commentés et annotés dalloz propose la septième édition du code de l´énergie retraçant dans un ouvrage unique l´ensemble du droit de l´énergie. il est constitué de la partie législative codifiée par l´ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015la 7e édition du code de l´énergie dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet), aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (12 juillet et 20 septembre), de la loi du 8 novembre relative à l´énergie et au climat..notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l´énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

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EAN 9782247196395
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz pr
Date de parution 09/01/2022
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 1426
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