Sécuriser la procédure d'appel un guide pratique de la procédure d'appel longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. de sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction. de nombreux textes sont venus modifier la procédure et plus particulièrement le décret du 6 mai 2017. les avocats sont donc confrontés à des règles complexes, évolutives dont la parfaite maîtrise pourra leur éviter une action en responsabilité mais aussi gagner un procès sur un moyen de procédure. ce guide répond directement aux questions que se pose le praticien au quotidien et dont l'accès est malaisé dans la littérature ou la jurisprudence.christophe lhermitte est avocat spécialiste de l'appel, ancien avoué.
Similar publications
Where to find us?
31000 Toulouse
Schedules
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Contact
info@librairiedeslois.com
0561225197