• DROIT COMMERCIAL : COMMERCANTS ET FONDS DE COMMERCE  -  CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE (5E EDITION) - PEDAMON/KENFACK - DALLOZ
  • DROIT COMMERCIAL : COMMERCANTS ET FONDS DE COMMERCE  -  CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE (5E EDITION) - PEDAMON/KENFACK - DALLOZ

Droit commercial : commercants et fonds de commerce - concurrence et contrats du commerce (5e edition)

Pedamon/kenfack

Les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires.cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...la deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventesil est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat.

In stock
EAN 9782247183647
Éditeur DALLOZ
Collection Precis
Date de parution 07/09/2023
Format 21.00 cm x 14.50 cm x 1.00 cm
Nombre de pages 880
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.