• DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - ROUX CHRISTOPHE - DALLOZ
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Droit administratif des biens

Roux christophe

Ce mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics), etc.

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EAN 9782247179923
Éditeur DALLOZ
Collection Mementos
Date de parution 09/01/2022
Format 24.00 cm x 16.00 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 224
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