• DROIT DU MARCHE DE L'ART 2020/2021 7ED - DURET-ROBERT F. - DALLOZ
  • DROIT DU MARCHE DE L'ART 2020/2021 7ED - DURET-ROBERT F. - DALLOZ

Droit du marche de l'art 2020/2021 7ed

Duret-robert f.

Maîtriser le contentieux du marché de l'art un exposé complet du droit du marché de l'art accompagné d'une analyse doctrinale pointue le droit du marché de l'art existe. entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.l'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les huissiers ainsi que le rôle de l'etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.

Out of stock
EAN 9782247179336
Éditeur DALLOZ
Collection Dalloz action
Date de parution 22/01/2020
Format 25.00 cm x 17.00 cm x 5.00 cm
Nombre de pages 1148
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.